Bonjour,
Nous avons signé avec une entreprise pour des travaux de gros oeuvre. Dans le mois de préparation elle nous a déjà envoyé plusieurs AR pour invoquer des erreurs du CCTP, des documents qu'elle n'aurait pas eu lors de la consultation (étude de sol, rapport technique etc.) et qui a faussé son offre etc. etc.
Pour le 2ème volet, je ne me pose pas de questions dans la mesure où le RC précisait les pièces que devait contenir le DCE ainsi que le CCAP. L'entreprise qui se rend compte à postériori qu'il manque des pièces dans le DCE, j'ai dû mal à y croire!!!!!
Pour les problèmes techniques, je peux difficilement répondre. Je pense que l'entreprise abuse mais qu'il y a peut être quelques approximations dans notre CCTP.
Ce qui est sur, c'est que renseigements pris auprès de plusieurs architectes, cette entreprise est connue pour manoeuvrer de la sorte sur tous les marchés qu'elle remporte et ainsi pourrir les chantiers. Nos élus souhaitent résilier le marché.
Comment procéderiez-vous ?
Merci
L'entreprise devait émettre des réserves lors du dépôt de son offre et ne peut pas y revenir une fois le marché notifié. Elle doit exécuter les travaux prévus tels que le CCTP le prévoit, sauf si l'absence d'études préliminaires (études de sols, ...) était expressément mentionnée dans le cahier des charges, auquel cas le maître d'ouvrage doit les faire réaliser à ses frais et les mettre à disposition de l'entreprise, qui aura motif pour ajuster son offre en conséquence.
L'ensemble des documents leur avait bien été transmis dans le DCE!! Je suis certaine de mon fait mais ça ne change pas le problème car l'entreprise nous envoie courrier sur courrier pour justifier un futur retard d'exécution!!!
Auriez-vous de la jurisprudence relative à ce genre de problème sur laquelle je pourrais étayer ma réponse ?
Pour le moment, je ne peux pas résilier pour faute. PAr contre, cela vous semble possible s'il ne rend pas son PPSPS à la fin du 1er mois et ainsi retarde tout le chantier ?
MErci
c'est un contentieux qui se prépare, préparez votre défense avec un avocat spécialisé en construction ....
La résiliation du marché suppose une faute du titulaire. Ce n'est pas actuellement le cas, me semble t-il. Sinon, vous allez devoir l'indemniser du manque à gagner... Votre moe était au courant que cette entreprise pratique ainsi sur d'autres chantiers?
CitationPour le moment, je ne peux pas résilier pour faute. PAr contre, cela vous semble possible s'il ne rend pas son PPSPS à la fin du 1er mois et ainsi retarde tout le chantier ?
Je ne pense pas que l'on puisse résilier pour faute à la fin du 1er mois (ok pénalitées puis mise en demeure avant de tenter quoi que ce soit)
En revanche, l'ensemble des courriers reçus et des réponses que vous avez apportées devraient, utilement être conservés....pour un éventuel contentieux
La puissance publique peut résilier tout marché à tout moment !
Donc résiliation possible . . . pour motif d'intérêt général puisque le DCE est imprécis ! (et ce n'est pas le titulaire qui dira le contraire puisque il l'écrit !)
Pour l'indemnisation, elle ne pourra se faire que dans la limite des dépenses mises en ½uvre, avec preuve à l'appui à sa charge.
Vous ajuster le DCE avec les précisions nécessaires, et vous relancez la consultation.
NB : ajustez également l'article "pénalités et mesures coercitives" à des valeurs élevées (en milliard d'euros par seconde de retard) ce qui vous évitera des offres provenant de margoulins
Totalement d'accord!!
Et tragique_fernand le souligne bien: les entreprises doivent émettre toutes les réserves possibles avt la remise de leur offre ce qui sous-entend qu'après la signature, ils ne peuvent s'en prendre qu'à eux-même!!
Dc, moi je résilierais à leurs torts.
Alors là c'est le summum.
En fait je reviens d'un congé mat et ai réagi au quart de tours en pensant qu'un minimum de recherches avait été effectué. Alors quand j'ai préparé ma réponse "officielle", j'ai repris l'ensemble des pièces et là qu'est ce que je retrouve... le PGC, l'étude de sol et les RICT signés de la main de l'entreprise!!!!!! J'HALLUCINE d'autant de mauvaise foi! Alors du coup, je les ai simplement mis en demeure de respecter le planning et de commencer les travaux.
Le pire c'est que cette entreprise ne se démonte pas et a indiqué lors de la dernière réunion de chantier que ça ne changeait pas le problème !!!! Inimaginable