Bonjour à tous,
J'ai un doute sur l'article 51-VI-1 du CMP, concerne-t-il que les mandataires ou également les cotraitants? car pour un concours nous avons précisé que :
"A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VI-1° du CMP. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du CMP."
Un bureau d'études fluides ou acoustique par ex, peut-il se présenter dans plusieurs équipes (sans en être le mandataire)?
Merci d'avance.
votre rédaction les concerne tous (sauf les sous-traitants...)