AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: berder le Juin 29, 2010, 02:00:52 PM

Titre: grève de la semaine dernière cas particulier
Posté par: berder le Juin 29, 2010, 02:00:52 PM
Le jeudi 24 grève, notamment des agents de la poste. je ne sais pas si elle a été générale.

La date limite était le vendredi à 15h.

Le pli porte un envoi le vendredi à 16h et ne nous est donc parvenu que ce jour par courrier avec AR.

Doit-on considérer l'offre en raison de la grève même s'ils l'ont envoyé après ( ils pourrianet indiquer que la cahcte de la poste s'explique par le fait que c'est le cachet de départ de la poste le lendemain de la grève) on doit ouvrir le pli ?

Titre: Re : grève de la semaine dernière cas particulier
Posté par: MissPoisse le Juin 29, 2010, 02:47:56 PM
Le mouvement de grève était annoncé. Il appartenait donc à l'entreprise de prendre les mesures necessaires afin de faire parvenir son offre avant la DLRO.
Titre: Re : grève de la semaine dernière cas particulier
Posté par: Djibee le Juin 29, 2010, 03:35:27 PM
Comme c'est pas vraiment un cas de force majeure, je leur répond souvent qu'ils pouvaient aussi la déposer en main propre ou la transmettre en démat, et que transmettre les offres à la dernière minute c'est toujours beaucoup plus risqué.
Titre: Re : grève de la semaine dernière cas particulier
Posté par: psaii le Juillet 21, 2010, 08:48:34 AM
up

La réponse aux problèmes rencontrés avec la poste:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77941QE.htm

Titre: Re : Re : grève de la semaine dernière cas particulier
Posté par: RV le Juillet 21, 2010, 09:27:30 AM
Citation de: psaii le Juillet 21, 2010, 08:48:34 AM
up

La réponse aux problèmes rencontrés avec la poste:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77941QE.htm



ça a le mérite d'être clair.