Pouvez vous me recommander une lettre de déclaration sans suite pour un marché public ?
merci
"Nous déclarons sans suite le marché XX pour motif d'intérêt général lié à XX"
Monsieur,
Je vous informe que le marché cité en objet a été déclaré sans suite pour besoins modifiés/ motifs d'intérêt général liés à *****
Je vous remercie d'avoir participé à cette consultation et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'***** dans les deux mois à compter de la notification de la présente, et avant signature du marché.
peux t on déclarer sans suite une MAPA car un seul candidat a répondu en disant que l'analyse a été impossible du fait de la candidature d'une seule société, on n' a pas pu comparer les offres et choisir l'offre la plus avantageuse economiquement pour la collectivité?
Pour savoir si ton "sans suite" est justifié dans une telle hypothèse, il faut s'interroger sur :
- est ce que j'ai fait une publicitié adaptée ?
- est ce que j'ai laissé un délai raisonnable pour répondre ?....
Sachant que la pub a duré 23 jours est ce que je peux motiver par ceci?
dire que le délai de pub était insuffisant on a pas eu beaucoup d'offres en raison de la durée de pub courte?
Petite technique de truand sinon, déclarer sans suite pour besoins modifiés et ajouter autre chose, compléter ou modifier l'ancienne consultation dans une nouvelle.
C'est pas bien, naturellement.
Une question seulement, l'offre reçue correspond elle à ce que tu attendais ? Si c'est le cas pourquoi déclarer sans suite ?
Citation de: moi le Juillet 02, 2010, 03:12:46 PM
dire que le délai de pub était insuffisant on a pas eu beaucoup d'offres en raison de la durée de pub courte?
Es-tu bien certaine que tu obtiendras mieux en relançant ? Si tes services techniques connaissent bien le marché fournisseurs, ils doivent être en mesure de répondre à cette question. Si, selon eux et ta propre connaissance du marché, vous pouvez espérer mieux, alors adresse un courrier à l'OE qui a répondu en le remerciant d'avoir présenté une offre et en l'informant que la procédure est déclarée sans suite.
Par principe, le PA peut toujours déclarer sans suite, y compris, pourquoi pas, pour défaut de concurrence. Tu peux aussi arguer d'un manquement quelconque dans la procédure de passation (publicité défaillante ou insuffisante, erreur dans le DCE, délai de remise des offres jugés trop court a posteriori...). En revanche, le fait de déclarer
deux fois sans suite une procédure en se fondant sur le motif de défaut de concurrence alors qu'un OE avait, dans les deux cas, présenté une offre régulière a déjà été condamné par le juge administratif.
Donc oui tu peux déclarer sans suite pour manque de concurrence mais attention à ne pas en abuser.
est-on obliger de dire le motif d'interet général dans la lettre ?