Bonjour,
à partir de quel seuil est il obligatoire de demander les attestations fiscales et sociales à l'attributaire provisoire ?
Merci!
C'est 3000 euros il me semble, selon le code du travail.
Moi je demande pour tous les marchés peu importe le montant. De toute façon, chaque OE en font la demande en début d'année...ils ont juste à en faire une copie, c'est pas la mère à boire.
Citation de: JC le Juin 29, 2010, 12:02:17 PM
C'est 3000 euros il me semble, selon le code du travail.
3.000 (anciens) francs ? :-)
Après avoir interrogé la DAJ, la réponse est "quelque soit le montant et la procédure suivie" avant toute notification de marché, il est nécessaire de vérifier les attestations fiscales et sociales.
Le seuil des 3 000¤TTC concerne le DC6 et attestations URSSAF à transmettre tous les 6 mois.
En effet, légalement nous devrions demander le DC7 quelque soit le montant...Légalement...