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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Raphael le Juin 28, 2010, 04:58:45 PM

Titre: avenant
Posté par: Raphael le Juin 28, 2010, 04:58:45 PM
Bonjour,

Je prépare un avenant à un marché de travaux ajoutant au marché de base un élément qui me semble faire partie des éléments de base à prévoir pour un tel marché. Il n'y a pas de bouleversement de l'économie générale du marché, mais je me demande si un avenant peut être rejeté au controle de légalité dans la mesure où il reflète une mauvaise estimation du besoin initial. Pour illustrer, il faut imaginer un marché d'aménagement d'une salle de bain, avec comme avenant la pose du lavabo!

Q'en pensez-vous?
Titre: Re : avenant
Posté par: yfetrocho le Juin 28, 2010, 05:00:09 PM
Vous inquiétez pas... j'en ai vu de bien pire....
Ne rentrez pas trop dans les détails et hop ça passe...
Titre: Re : avenant
Posté par: le biscuit le Juin 28, 2010, 05:05:11 PM
mauvaise définition des besoins...

risque pénal

et risque de remarque du CL

assez faible ds les 2 cas


le rappeler aux services pour les prochianes fois...
Titre: Re : avenant
Posté par: Raphael le Juin 28, 2010, 05:55:22 PM
Merci de me rassurer!
Titre: Re : avenant
Posté par: LM le Juin 29, 2010, 02:41:36 AM
Assurez-vous en tout cas que les robinets sont également prévus :>
Combien de fois à l'occasion du contrôle d'un avenant j'ai pu mettre en lumière d'autres dysfonctionnements... qui plus est lorsque la définition des besoins est aussi brillante que celle dont vous faites état...
Titre: Re : avenant
Posté par: Raphael le Juin 29, 2010, 04:53:51 PM
Bon, le souci étant tout de même que les montants des travaux sont sans commune mesure avec ceux d'une salle de bain!

Mais j'ai une question plus générale, dans quelle mesure êtes vous, en tant que gestionnaire des mp, associé à la définition des besoins?
Titre: Re : avenant
Posté par: Alf le Juin 29, 2010, 04:58:56 PM
J'ai pour habitude de n'entreprendre aucune procédure pour un marché dont le besoin n'aurait pas été exprimé au travers d'un circuit de validation.
Mon outil principal étant la fiche d'expression du besoin.

Après ça dépend des structures et de la volonté des services et des élus de se plier à cette procédure de définition du besoin.

Le service marché, veille de mon point de vue, à ce que le besoin soit clairement exprimé, pour éviter des marchés mal définis et potentiellement infructueux, ou des remontrance des services demandeurs mal servis.