Je dois organiser une levée de fond pour mon établissement. Nous allons passer par l'emprunt.
L'article 3 alinéa 5 du CMP exclut les "approvisionnements en argent" du champs des marchés publics. Néanmoins, je m'interroge sur la forme à donner à cette "consultation" .
Une simple lettre suffit elle pour solliciter les banques ?
Me suis interrogé sur le régime des prêts dans le cadre des MP, et g posé la question à notre directeur financier.
Il m'a expliqué qu'à une époque, les prêts avaient fait l'objet de MP, mais désormais c'est terminé.
Sur quelles bases? Je ne sais point.