Bonjour,
j'ai fait des recherches mais je ne m'en sors pas très bien.
Actuellement, pas d'indemnité de résidence sur ma commune , soit à 0%.
J'ai trouvé çà pour savoir dans quelle zone ma commune se trouve et j'ai du mal à lire le document :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_4121.pdf
Si j'arrive bien à lire le truc, on serait la commune où je trvavaille en zone à 3%
Et y'a rien sur les bulletins de paye.
C'est bien une indemnité de droit ?
Pas besoin de délibérer ?
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html
http://vosdroits.service-public.fr/F461.xhtml#N1013C
http://www.cgtpjj.fr/remunerations/circulaire_fp_12_03_2001_fixant_znes_ind_residence.pdf