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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: faribulle le Juin 25, 2010, 04:39:27 PM

Titre: indemnité élections ?
Posté par: faribulle le Juin 25, 2010, 04:39:27 PM
Bonjour,

pour le temps passé par les agents en bureau de vote les dimanches d'élections, comment rémunérez les heures ?

En heures supp ?

Existe-il une prime spécifique élections ?

Il s'agit de rémunérer un agent de catégorie C.
Titre: Re : indemnité élections ?
Posté par: faribulle le Juin 25, 2010, 04:43:19 PM
Citation de: faribulle le Juin 25, 2010, 04:39:27 PM
Bonjour,

pour le temps passé par les agents en bureau de vote les dimanches d'élections, comment rémunérez les heures ?

En heures supp ?

Existe-il une prime spécifique élections ?

Il s'agit de rémunérer un agent de catégorie C.

Bon j'ai vu le message de kran avec la référence : http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/disparite_indemnites_touchent_fonctionnaires/index.html

Le mieux c'est que je paye en indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés si çà existe toujours, c'est bien çà ?
Titre: Re : indemnité élections ?
Posté par: Th G le Juin 25, 2010, 04:45:43 PM
la réponse est ici

http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattaches/2B96_document_fichier_body_1.pdf

pour un agent de catégorie C, IHTS