bonjour,
je vais être amenée à faire des marchés de travaux et maîtrise d'oeuvre ; j'ai constaté que la qualification en travaux n'est pas toujours aisée notamment quand il y a une part main d'oeuvre très importante. (par ex, dans ma collectivité, les services passaient des marchés d'entretien des espaces verts en marchés de travaux; ce qui n'est pas justifié à mon sens)
pourriez vous me donner les fondements juridiques et jurisprudentiels aidant à qualifier davantage un marché en travaux plutôt qu'en services ou fournitures ou inversement.
comment procédez vous?
merci pour vos réponses
seuls les codes CPV démarrant par 45 = travaux
et rappelez vous que la définition peut être différente selon le contexte : assurances, CMP, Directives .....
Cour de Justice de l'Union européenne l'affaire C-412/04, Commission contre République italienne
Citation de: speedy le Juin 25, 2010, 02:56:09 PM
seuls les codes CPV démarrant par 45 = travaux
et rappelez vous que la définition peut être différente selon le contexte : assurances, CMP, Directives .....
pouvez vous me préciser ce que vous entendez par assurances
Citation de: le biscuit le Juin 25, 2010, 03:01:24 PM
Cour de Justice de l'Union européenne l'affaire C-412/04, Commission contre République italienne
merci je vais de ce pas jeter un coupe d'oeil
Citation de: lsb le Juin 25, 2010, 03:16:04 PM
pouvez vous me préciser ce que vous entendez par assurances
code des assurances et travaux publics, square privé au sens domanial mais accident de travaux publics ....