Bonjour,
Lors d'un appel d'offres pour des prestations informatiques, seul un candidat a répondu mais n'ayant pas renouvelé son certificat, il n'a pas signé (électroniquement) son offre, y compris l'AE.
Je me pose la question suivante:
Dois-je considérer l'offre comme irrégulière ou dois-je considérer qu'il y a absence d'offre?
Dans le premier cas, je peux alors recourir à un marché neg avec pub et mise en concurrence. Dans le second, je pourrais recourir à la procédure négociée sans pub ni mise en concurrence en vertu de l'art. 35 II 3 CMP.
Je vous remercie
Offre irrégulière car ne répondant pas aux exigences formulées dans les doc de consultation.
Pour recourir au 35 II3° le CMP parle d'absence de dépôt "...pour lesquels aucune candidature ou aucune offre n' a été déposée..."
Oui mais il parle d'offre inapropriée considérée comme absence d'offre. bien sûr là l'offre n'est pas inapropriée mais j'ai lu plusieurs avis où on disait qu'il fallait assimiler la non signature de l'AE à une absence d'offre, et d'autres qui considèrent l'offre comme irrégulière.
Je vais prendre un minimum de risque te relancer avec pub et mise en conc en suivant ton interprétation.
Merci Mima;)
A mes yeux, l'absence de signature vaut absence d'engagement et donc d'offre. Ce n'est pas pour autant une offre innapropriée (quoique elle ne répond pas au besoin) mais elle y est assimilée pour l'application du 35II3 le cas échéant (que je ne mets jamais en pratique d'ailleurs). Les rares fois où ca nous est arrivé nous avons juste indiqué que l'offre avait été rejetée car non signée sans la qualifier.
Dans la même veine, un juge trés pointilliste est venu dire qu'un AE même paraphé et dont les annexes ont été signées doit être éliminé si pas de signature (au bon endroit...) CAA, 04/03/2010, n°08BX02366. Il dit juste que l'offre doit être rejetée sans la qualifier donc ça ne fait pas avancer le schmilblick mais bon...
Citation de: Schlipomi le Juin 30, 2010, 09:04:38 AM
un juge trés pointilliste
et tellement loin de nos problèmatiques pratiques... ;-(
La signature de l'AE est une formalité substantielle à défaut de laquelle l'offre n'existe pas.
L'AE est un support matériel de l'offre qui peut donc être assimilé à la notion d'offre
Nul ne peut dire que la signature de l'AE ne constitue pas une formalité substantielle, mais l'expression "absence d'offre" renvoie à une réalité différente selon la lettre du CMP puisqu'elle est présentée comme équivalente à celle de l'offre inappropriée.
Comme mima, j'estime qu'il s'agit donc d'une offre irrégulière.
Cela étant dit, inutile de chercher davantage : vous avez intérêt à faire une publicité préalable plutôt qu'à contracter directement avec un OE qui, alors même qu'il travaille dans le secteur des prestations informatiques, n'a pas compris la nécessité du certificat de signature électronique...
Pareil que les copains. Offre irrégulière.
Pour moi l'absence d'offres c'est soit matériellement aucun pli, soit des plis mais dont les offres n'ont rien avoir avec ce que je demande (offre inappropriée).
La jurisprudence actuelle penche sur l'absence d'offre car elle considère en se faisant inspirer des notions civilistes que pas de signature donc pas de consentement donc pas d'offre.
Si vous avez un risque juridique je pense qu'il vaut mieux s'en tenir aux définitions actuelles de la jurisprudence.
Citation de: cpamoa le Juillet 01, 2010, 06:19:50 PM
La jurisprudence actuelle penche sur l'absence d'offre car elle considère en se faisant inspirer des notions civilistes que pas de signature donc pas de consentement donc pas d'offre.
Si vous avez un risque juridique je pense qu'il vaut mieux s'en tenir aux définitions actuelles de la jurisprudence.
Quelle jurisprudence ? Judiciaire ? ;-)
Pour le reste, il me semble que ta lecture est bien plus dangereuse que la nôtre ! Sauf à ce que je n'ai pas bien compris ta position, ce qui n'a rien d'impossible ! :-)
l'offre c'est un AE signé par une personne habilité, il me semble qu'une offre signé par une sécrétaire ne vaut rien, donc vous seriez en train de dire que la signature d'une sécrétaire c'est encore moins que pas de signature, vont adorer nos assistantes ......
Citation de: speedy le Juillet 01, 2010, 09:28:16 PM
l'offre c'est un AE signé par une personne habilité, il me semble qu'une offre signé par une sécrétaire ne vaut rien, donc vous seriez en train de dire que la signature d'une sécrétaire c'est encore moins que pas de signature, vont adorer nos assistantes ......
Meuhhhhhhhhhh non... S'agit de dire que la signature d'une personne qui n'est pas habilitée à signer emporte les mêmes conséquences que l'absence de signature de l'AE.
Pour moi, dans les deux cas, c'est une offre irrégulière (et non pas une offre inappropriée).
pour moi c'est pas d'offre cf pas de groupement constitué jugé par le tribunal sur un cas d'omission de mention désignation mandataire !!!
Citation de: speedy le Juillet 02, 2010, 12:39:52 PM
pour moi c'est pas d'offre cf pas de groupement constitué jugé par le tribunal sur un cas d'omission de mention désignation mandataire !!!
Groupement non constitué => Absence d'offre si elle est présentée au nom d'un groupement alors que le mandataire n'a pas été régulièrement mandaté pour représenter les cotraitants... Je ne vois pas ce qui est contradictoire avec la position précédemment exposée.
Faut croire que j'ai du mal à me faire comprendre ces temps-ci...
Donc je ré explique ma vision des choses. Le CMP dit expressément qu'une offre inappropriée est équivalente à une absence d'offre. Or, selon moi, l'absence de signature sur un AE, si elle constitue bien, d'un point de vue matériel, une absence d'offre (faute d'engagement), ne doit pas être qualifiée comme telle car l'absence de signature ne rend pas l'offre inappropriée...
Sachant par ailleurs que la qualification (offre irrégulière ou absence d'offre) est loin d'être anodine car en fonction de celle qui est retenue, le PA peut soit, recourir à la procédure négociée dans les conditions définies au I. de l'article 35 CMP, soit recourir à la procédure négociée dans les conditions définies au II. de l'article 35 CMP (hypothèse de l'absence d'offre).
Partant, il me semble qu'il est plus prudent de qualifier cette offre d'offre irrégulière et de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 35 I. CMP.
J'espère que cette fois, j'ai été claire...
Très clair !
Citation de: Kpiaf le Juillet 02, 2010, 03:01:19 PM
J'espère que cette fois, j'ai été claire...
/me se gratte l'occiput...
Citation de: tragique_fernand le Juillet 02, 2010, 03:08:20 PM
/me se gratte l'occiput...
Arrêtes donc, tu vas finir par faire un trou...
T'auras l'air malin avec un trou dans la tête ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Juillet 02, 2010, 03:46:13 PM
Arrêtes donc, tu vas finir par faire un trou...
T'auras l'air malin avec un trou dans la tête ! ;-)
/me fait remarquer qu'il en a déjà 5 :-)
Citation de: tragique_fernand le Juillet 02, 2010, 03:48:45 PM
/me fait remarquer qu'il en a déjà 5 :-)
T'es bien certain de ne pas en avoir oublié ?
Citation de: Kpiaf le Juillet 02, 2010, 03:52:50 PM
T'es bien certain de ne pas en avoir oublié ?
/me glisse un doigt partout sur sa tête pour vérifier :-)
je me gratte aussi un peu ....
Citation de: goran le Juillet 02, 2010, 04:34:47 PM
je me gratte aussi un peu ....
Ah non, tu ne vas pas t'y mettre aussi toi !
Citation de: Kpiaf le Juillet 02, 2010, 04:37:58 PM
Ah non, tu ne vas pas t'y mettre aussi toi !
c'est les moustiques !
Citation de: goran le Juillet 02, 2010, 04:42:29 PM
c'est les moustiques !
Ben je préfère ça ! :-))))
Achètes des géraniums et de la citronnelle et places les sur les rebords de tes fenêtres, c'est très efficace ! ;-)