Bonjour,
Dans un marché de travaux faisant référence au CCAG Travaux, vous paraît-il envisageable de déroger à l'article 19.2 qui impose de prolonger les délais d'exécution par voie d'avenant ?
Avec, par exemple, une clause rédigée comme suit : "A l'intérieur de la durée contractuelle du marché, les prolongations de délais peuvent être accordées par ordre de service"
Qu'en pensez-vous ?
Je pense qu'il convient de se méfier de ce genre de pratique, surtout si le délai faisait partie des critéres de jugement des offres !
modification subtantielle, normal par avenant
par contre OS suspension et OS reprise .....
merci à vous deux
OS de suspension et OS de reprise : je retiens l'idée !
ok avec vous sur le caractère substantiel... et en effet, le délai sera un critère de sélection des offres...