Quelle rubrique renseigner pour mnetionner le recours possible à des avenants dans un avis européen ? Un AMO nous signale de l'indiquer à la rubrique option. mais je ne suis pas convaincu.
Qu'en dites vous ?
je l'indique dans la rubrique "option" (ainsi que les marché complémentaires 35 II 5 et pour les fourniture le 35 II 4, pour les services et travaux je rajoute le 35 II 6)
Décision du CE du 15 juin 2007 :
« Considérant qu'en vertu des dispositions de l'annexe VII A de la directive du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, les pouvoirs adjudicateurs doivent obligatoirement renseigner la rubrique option des avis de marché lorsque sont prévus des achats ou travaux complémentaires ; que l'annexe II du règlement de la commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication des avis de marché en application de la directive 2004/18/CE, prescrit à la rubrique II. 2.2) options (le cas échéant) que :
si des options sont prévues, celles-ci doivent être décrites
ainsi que, s'il est connu, le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options ;
que doivent également être indiquées, au titre de la même rubrique le nombre de reconductions éventuelles du marché,
ainsi que, s'il est connu, le calendrier prévisionnel de marchés ultérieurs ;
que les mêmes renseignements sont demandés dans le modèle d'avis prévu par l'arrêté du 30 janvier 2004 alors en vigueur, pris en application du code des marchés publics ;
Citation de: berder le Août 25, 2008, 01:50:19 PM
Quelle rubrique renseigner pour mnetionner le recours possible à des avenants dans un avis européen ? Un AMO nous signale de l'indiquer à la rubrique option. mais je ne suis pas convaincu.
Qu'en dites vous ?
oui c'est ainsi ...
pour moi c'est le cas. Voir jurisprudence du CE N° 299391
doivent être indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence, au titre de la rubrique options, les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ainsi que, s'il est connu, leur calendrier prévisionnel
Est-ce une obligation. Je m'explique si pour un marché on sait que l'on recourera à des avenants et que ce marché fait l'objet d'une publicité européenne, doit on indiquer oui pour options et signaler que ce marché peut faire l'objet d'avenants ?
Le ridicule ne tue pas. Oui il faut indiquer ce qui est imprévisible (avenant + marché complémentaire).
En revanche je m'étonne qu'avant même de lancer un marché vous sachiez qu'il faudra des avenants.
Franchement Schlipomi tu as déjà vu un avenant de travaux sans avenant tu connais ?
Bouh faut que je dormes je voulais bien sur dire tu as déjà vu un marché de travaux sans avenants!
désolé.
Citation de: Schlipomi le Août 25, 2008, 04:42:07 PM
Le ridicule ne tue pas. Oui il faut indiquer ce qui est imprévisible (avenant + marché complémentaire).
+ 1, sachant qu'en plus des avenants et des marchés complémentaires + similaires de l'article 35, faut aussi mentionner les décisions de poursuivre : voir article 118 du CMP.
il est effectivement étrange de prévoir à l'avance des avenants. Mais s'il s'agit comme je le pense de prévoir la possibilité d'avenants ultérieurs, est ce vraiment utile ? Je pense que tout marché peut donner lieu à un avenant, à la condition qu'il soit justifié.
au niveau européen" l'avenant" n'existe pas, il est donc à considérer comme un marché complémentaire au niveau européen