Bonjour,
Pour un marché de collecte d'ordures ménagères, une durée de marché de 5 ans ferme reconductible 2 x 1 an, donc 7 ans au total, vous semble-t-il trop longue? Les MBC prévoit une durée max de 4 ans, quant est-il des autres?
Merci
vous pourrez argumentez sur la durée de vie d'une benne à ordures ménagères
Tout dépend si c'est de la msise à dispo.
Nous sommes partis sur 12 mois + 3 RE
Par ailleurs, moi j'étais resté sur l'idée qui veut que : qui dit reconduction dit tout reconduit ! Est ce légale de faire 1 fois 5 ans puis 1 fois 1 an ? Je croyais que la reconduction portait également sur la durée !
idem
mais perso je ne suis pas choqué, si cela est clair dès le début de la consultation.
Merci pour vos réponses. Je me demandais si 7 ans au total pour un marché, de façon générale, cela revenant à ne pas respecter la remise en concurrence périodique évoquée à l'article 16 du CMP.
Citation de: mighty le Juin 25, 2010, 01:47:23 PM
Par ailleurs, moi j'étais resté sur l'idée qui veut que : qui dit reconduction dit tout reconduit ! Est ce légale de faire 1 fois 5 ans puis 1 fois 1 an ? Je croyais que la reconduction portait également sur la durée !
Moi aussi je me pose cette question, sachant que j'ai pas mal de marchés qui reconduisent sur une durée différente de la durée initiale.
Cordialement,