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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: nénette le Octobre 27, 2008, 02:55:38 PM

Titre: solder un marché
Posté par: nénette le Octobre 27, 2008, 02:55:38 PM
Bonjour à toute la communauté,

Je suis depuis peu dans une petite collectivité qui a en cours de vieux marchés (2001.2002.2003...), non soldés. Je ne vois pas bien comment je pourrai les solder ?

Que me conseillez-vous ?

Merci.
Titre: Re : solder un marché
Posté par: tragique_fernand le Octobre 27, 2008, 03:20:10 PM
reprendre contact avec les titulaires pour la production des décomptes finals, établissement des DGD (avec actualisation/révision/primes/pénalités/réfection), paiement des soldes à devoir le cas échéant et levée des garanties (RG et GPD/CPS) ?