Soit un bail conclu entre une commune et un professeur des écoles.
Ce bail fait référence à l'indice du cout de la construction pour la révision du loyer.
Le nouvel indice de référence (crée par l'article 9 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008) des loyers se substitue-t-il à l'indice du cout de la construction?
Pour ma part, je ne pense pas. En effet, il s'agit d'un contrat de location relevant du doit administratif et par suite non régi par les disposition de la loi de 1989 sur les locaux à usage d'habitation.