bonsoir,
notre commune souhaite se regrouper avec 8 autres pour des prestations de collecte des ordures ménagères (gros lot 1) et pour la fourniture de bacs (lot 2).
afin de mutualiser et de faire des économies d'échelle, la décision a été prise de ne pas allotir le lot 1 par commune afin de n'avoir qu'un prestataire.
la collectivité a choisi d'appliquer la formule de l'article 8 VII (coordonnateur = notre commune qui attribue le marché et le signe et ensuite les communes membres l'exécutent).
il se trouve que certains membres du groupement souhaitent absolument signer un acte d'engagement or dans la formule choisie, il y n'a qu'un seul AE puisque pas de lots et que la ville est coordonnatrice.
l'amo/ avocat retenu sur le sujet a affirmé que l'application de cet article plutôt que l'article 8 VI permettait de ne pas avoir plusieurs titulaires potentiels car signer plusieurs actes d'engagement revenait à admettre qu'il y a plusieurs lots et donc outre le risque juridique, risque d'avoir plusieurs prestataires.
au final, on me demande de prouver que la formule intégrée de l'article 8 VII est plus secure que celle de l'article 8 VI et répond plus à nos attentes et à notre volonté de n'avoir qu'une entreprise.
et c'est là que j'ai besoin de vous car je ne trouve pas de jurisprudences sur ce sujet et encore moins de textes qui affirmeraient que pour avoir un seul prestataire dans le cadre d'un groupement, il faille forcément retenir l'article 8 VII.
j'en profite pour vous demander si vous connaissez des jp sur la requalification d'un marché unique en marché alloti?
merci pour vos réponses,
N'y aurait-il pas mélange des genres entre consultation et marché ?
La consultation est groupée. Un titulaire est retenu ; et chacun signe son marché (un marché est un contrat signé) avec le soumissionnaire retenu.
C'est pour la consultation le groupement, pas pour les marchés.
Il n'y a pas nécessité de faire autant de lots que de membres du groupement de consultation.
L'UGAP, par exemple, ne fait pas autant de lots que d'acheteur (oh ! b'en c'est dommage !) [ Bon OK c'est un cas particulier l'UGAP]
Bon enfin, j'ai jamais fait, alors prenez tout ceci avec du recul
Dans la formule choisie par la ville, nous sommes coordonnateur, nous lançons la procédure et signons le marché avec le titulaire unique qui sera retenu.
J'ai proposé que les membres du groupement co-signent le marché mais on m'a répondu que cela entraînait un risque juridique.
idem michel, pour que chacun exécute sa partie il faut que chacun ait un marché, votre AMO-Avocat semble avoir peur de son ombre....
dans ce cas, s'agit il du marché signé par le coordonnateur et co-signés par les membres du groupement, ou du marché signé par le coordonnateur puis dupliqué et transmis à chaque membre qui signe sa copie ou encore, peut on envisager qu'il y ait un acte d'engagement (signé par le coordonnateur) auquel on joindrait des annexes pour chaque commune.
merci
pourquoi faire simple (un AE par collectivité) quand on peut faire compliqué (un AE global que chacun gère mais on ne sait plus qui doit payer quoi etc , donc un m...... complet bien puant .... maintenant si vous ne voulez pas vous retrouver dans cette situation réfléchissez à deux fois aux MODALITES PRATIQUES .
tout à fait d'accord mais ma solution n' ap as été retenue ; la CL veut un seul AE d'où recherche d'autres solutions
merci pour vos réponses
Un seul AE : celui le l'accord cadre
pour les marchés subséquents . . . à chacun de voir
:-) :-) :-)
Citationon me demande de prouver que la formule intégrée de l'article 8 VII est plus secure que celle de l'article 8 VI et répond plus à nos attentes et à notre volonté de n'avoir qu'une entreprise.
En fait, la sécurité juridique sera apportée par les termes précis de votre convention de groupement de commandes (attention aux copiés-collés en la matière !). Vous pouvez envisager que chaque commune signe son marché avec le prestataire unique retenu par le groupement, ou que le coordonnateur signe pour tout le monde puis chacun exécute, cela ne fait pas une très grande différence (à part dans la rédaction des pièces du DCE, qui doivent être extrêmement précises sur ce point). A mon sens, la solution du 8 VII a l'avantage d'être plus rapide, et plus sûr du point de vue de la bonne administration du marché : si une seule collectivité réalise toute la "paperasse" nécessaire à la signature du marché (demande des certificats, information des candidats non retenus, signature et notification, envoi au contrôle de légalité si besoin, etc ...) il y a moins de risque qu'une erreur soit commise, compromettant éventuellement en cas de recours la totalité du marché. Et puis souvent, dans un groupement il y a des petites communes qui sont ravies que les spécialistes du service marchés publics du coordonnateur fassent le boulot plutôt que le secrétaire de mairie qui fait mille autres choses (mais bon, ça, c'est à voir au cas par cas bien sûr ;-) ). Dans tous les cas, même si chacun signe son marché, cela ne signifie pas qu'il y a plusieurs lots avec plusieurs prestataires, sinon le groupement n'a plus lieu d'être : "Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec LE cocontractant retenu UN marché A HAUTEUR DE SES BESOINS PROPRES, tels qu'il les a préalablement déterminés."
Je relance le sujet croisé Groupement de commande et allotissement géographique.
Nous allons lancer un marché de service en groupement de commande. La prestation est homogène, je n'ai pas de doute à ce sujet, par contre les membres du groupement sont distants les uns des autres (50km). De plus, le marché prévoit des spécificités par établissement (tout en respectant l'objet du marché)
Nous ne souhaitons pas faire d'allotissement géographique, principalement dans un souci financier (effet de massification)
A la lecture de l'arret du CE, Région Réunion, N°338367, je me heurte à la mention suivante : " d'autre part que le marché faisait bien apparaître des prestations distinctes à raison de la répartition géographique des sites objet du marché de surveillance" . Le CE semble tire de la répartition géographique des sites objets de l'execution du marché des prestations distinctes justifiant un allotissement.
Est ce que mon marché global car groupé présente-t-il un risque ? Quels sont les justifications dérogateoires possibles ?
Dans ce cas la, un groupement ne sert plus à rien, sauf à mutualiser le travail "administratif" ou si tout les établissements sont sur le même endroit.
Merci de vos avis.
il faut être capable de montrer et prouver qu'en se groupant pour avoir un titulaire unique vous faites des économies subtantielles (on ne parle pas de 2% mais de 10 à 20% .....)