Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour un problème récurrent chez nous.
nous avons très souvent des petites opérations de travaux (environ 20.000 euros). Afin de nous faciliter la vie, nous avons décidé de lancer un accord-cadre pour tous ces petits travaux, mais la mise en place de cet accord-cadre prend plus de temps que prévu ...
donc en attendant nous devons gérer les "en-cours".
il arrive très souvent que nous n'ayons pas d'offres sur certains lots après mise en concurrence. il est difficile d'intégrer les petites sociétés de travaux dans toute la paperasse administrative des marchés publics.
ma question est donc la suivante : quand l'acheteur public a déjà fait sa mise en concurrence, et que certains lots sont infructueux, peut-on contacter directement des entreprises afin de ne pas perdre de temps ? (cf article 35 II 3 CMP )
et si oui, comment formaliser cet accord ? dans le rapport de présentation parmi les lots qui ont reçu des offres ?
j'espère être claire dans ma demande ...
merci à vous
j'ai déjà procédé de la sorte
après avoir relancé plusieurs fois sans succès, j'ai contacté directement 3 entreprises et conclu avec l'une un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité
cela en accord avec mon contrôle de légalité
à partir du moment où la concurrence a été sollicité, cela ne me choque pas
en plus, compte tenu des montants, une certaine souplesse est autorisée
enfin ce n'est que mon avis, qu'en pensent les autres ?
merci en tout cas pour ce 1er avis.
etant donné que nous sommes en PA, ce dossier n'ira pas au contrôle de légalité. mais je tiens à ce que réglementairement, ce dossier soit parfaitement légal.
donc du point de vue pratique, je fais un rapport de présentation, sous l'article 28 et 35 II 3° : procédure adaptée sans mise en concurrence dans laquelle je justifie la non-mise en concurrence du fait d'une première consultation restée sans réponse.
cela se justifie t'il après une consultation uniquement ?