Bonjour à tous,
pouvons-nous nous dédouanner de lancer une consultation pour l'entretien de nos espaces verts si on emploi un CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT) avec des personnes handicapées ?
merci de vos réponses.
Non. hélas... J'en veux pour preuve que pendant des années, j'ai répondu à des appels d'offres pour l'entretien des espaces verts, via mon Etablissement, pour faire bosser notre CAT.
Effectivement, ce sont les marchés dits réservés de l'article 15 du CMP
article 15 cmp : marchés réservés
vous ne mettez en concurrence que les entreprises concernées...
je dis comme eux et aussi que vous avez un bien joli chien-chien !
merci pour vos réponses.
je dois donc préparer un petit AO entretien des espaces verts selon l'article 15 du CMP !
auriez-vous se genre de doc à me passer ??
merci de votre aide.
En e qui me concerne, hélas, je n'ai rien à te donner, je ne faisais qu'y répondre...