Bonjour,
En marché à procédure adaptée, peut-on avoir recours aux marchés négociés (art 35 du Code). Il y a un marché à passer avec de nombreux lots, comportant de nombreuses offres irrégulières, inacceptable ou même pas d'offres du tout....ça éviterait de tout recommencer.
Merci beaucoup ;)
En MAPA l'article 35ne s'applique pas. tu peux faire un marché négocié dès lors que tu le prevois dans ton RC.
Pourtant l'article 28 du Code dit ceci :
Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 4 000 Euros HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35. (marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence)
OK tu ne parles pas de la négociation alors !! tu veux faire un marché sans pub ni mise en concurrence : Dans ce cas application stricte ds cas de 35 II
mais du coup je ne comprends pas bien la question ??
Bah plusieurs entreprises ont répondu à mon marché comportant des lots...mais j'ai reçu pleins d'offres irrégulières, non conformes ou mêmes des absences d'offres...du coup pour éviter de refaire toute une procédure, je me demandais si je pouvais avoir recours à cette solution ...
En clair c'est possible ?
Merci
sur les lots concernés uniquement par absence d'offre alors application de 35 II = sans pub ni mise en concurrence. mais pas pour les lots avec offres irrégulières = dans ce cas c'est 35 I mais donc ils faut remettre en concurrence.
Par contre lorsqu'il y a beaucoup d'offre irrégulière, c'est souvent que le dossier n'était pas clair.
je rebondis sur le post de boubix: est ce que la négociation sans mise en concurrence est possible avec n importe quel opérateur, meme l'un de ceux qui ont remis une offre pour l un des autre lots de la meme consultation?
ben une procédure sans pub ni mise en concurrence n'est possible que s'il y a absence d'offre ou offre inappropriée (c'est à dire généralement quelqu'un qui s'est trompé sur l'objet du marché) donc aucun opérateur n'a veritablement répondu.
Si des opérateurs ont repondu alors c'est 35 I et dans ce cas la procédure n'impose pas de pub mais une concurrence avec tous les opérateurs ayant remis une offre conforme.
pardon j'avais pas bien lu le message. Oui ca peut être quelqu'un qui a deposé une offre pour un autre lot. En fait on est totalement libre mais c'est toujours mieux une petite concurrence quand même !! rien que pour comparer
Merci pour ces précisions maka88 ;)
Pour infos, le guide des bonnes pratiques des MP assimile les offres inappropriées à une absence d'offre, par contre le 35 I impose une pub et une mise en concurrence....
si quelqu'un a des expériences en mapa qu'ils ont réussi à faire passer en marchés négociés, je suis preneur ;)
Merci
Ce n'est pas le guide des bonnes pratiques qui assimile les offres inappropriées à une absence d'offre, c'est le code des marchés article 35 II 3° "....offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin....et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre."
En général le guide des bonnes pratiques n'assimile et n'apporte pas grand chose...
Citation de: maka88 le Juin 23, 2010, 05:35:24 PM
En général le guide des bonnes pratiques n'assimile et n'apporte pas grand chose...
Ah bon...pourquoi dis-tu ça ...il me semblait pas mal comme petit guide....désolé pour ces questions mais je suis un débutant....
Aurais-tu d'autres sources que tu utilises régulièrement ?
Merci ;)
Pas mal d'erreurs (voir sujet agora sur ce thème) et développement parfois inutile.
Les sources juridiques principalement "code et jurisprudence. Mais effectivement le guide des bonnes pratiques peut être une base à condition de revoir le texte ensuite.
Et puis ce site, sans vouloir faire de pub, y a pas mal de sujet abordé et les réponses viennent vite . toujours à la condition de retourner voir la source juridique. ( le problème parfois c'est que le raisonnement juridique n'est pas reprécisé ici (à bon entendeur ;)) , moi j'essaie de le faire mais je suis quand même moins caler que la plupart