Bonjour,
Besoin d'aide !
Soit un marché de travaux (MN) en cours de notification à l'entreprise X qui nous avertit qu'elle vient d'être absorbée par une autre filiale avec changement de n°SIREN.
En cours de chantier, pas de problème nous aurions rédigé un avenant de transfert. Mais avant la notification, que faut-il faire ?
Faut-il dans le cadre d'une mise au point mettre à jour tous les documents du marché ou peut-on se contenter d'un simple courrier du prestataire ?
obtenir la preuve de cette absortion complète
vérifiez si la nouvelle société à accés à la commande publique
joindre tout çà à une mise au point et basta