Bonjour,
j'ai lancé une consultation pour un marché d'études avec 2 types de prestations que j'ai divisé en 2 lots.
Vu le délai plutot court que nous avons laissé aux OE (pas le choix), les entreprises se sont concentrés sur la réponse au lot 1 et je n'ai reçu aucune offre pour le lot 2. On pense que l'infructuosité du lot 2 est du en partie au délai de réponse relativement court (2 semaines) et au faible intérêt financier de la mission. Puis-je attendre que le titulaire du lot 1 soit pressenti pour traiter en gré à gré avec lui pour le lot 2? ou dois-je aller solliciter un autre OE obligatoirement?
êtes vous dans le cas du 35 II 3 ?????
En fait je ne suis pas soumise au CMP mais je poste ici car cette partie est plus lue.
je ne suis donc pas soumis au 35 II 3 mais à la meme idée de l'ordonnance du 6 juin 2005: procédure négociée SMEC en cas d'absence d'offres, offres inappropriée ou inacceptable.
Je peux ou pas?
décret 2005-1742 ebn tant que PA ordonnance : art33-I-1° alors oui