Texte seulement | Texte avec images

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: agglo92 le Juin 23, 2010, 09:27:21 AM

Titre: Actu pondération des sous-critères
Posté par: agglo92 le Juin 23, 2010, 09:27:21 AM
Vu aujourd'hui : arrêt CE du 18 juin 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022364688&fastReqId=1107507350&fastPos=1



Titre: Re : Actu pondération des sous-critères
Posté par: fanchic le Juin 23, 2010, 12:48:07 PM
La position se confirme, les sous-critères sont vus comme des critères et c'est carrément logique
Titre: Re : Actu pondération des sous-critères
Posté par: speedy le Juin 23, 2010, 01:09:29 PM
idem, il ne pouvait pas en être différemment !
Texte seulement | Texte avec images