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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: ZEBRA3 le Juin 22, 2010, 04:22:46 PM

Titre: Qui vérifie la révision de prix
Posté par: ZEBRA3 le Juin 22, 2010, 04:22:46 PM
Dans un contrat, marché public, qui est responsable de la vérification d'une révision de prix?

de nombreux contrats sont mis au paiement par des ordonnateurs, la formule de révision, apparait dans les contrats, mais la vérification semble impossible par rapport aux factures reçues pour certains d'entre eux, indices non publics, indices initiaux absnets, ... Seul le montant de la révision apparait.
Titre: Re : Qui vérifie la révision de prix
Posté par: afeco le Juin 22, 2010, 09:47:12 PM
Chez moi, pour les marchés dits généraux c'est moi qui vérifie.
Pour les marchés spécifiques, c'est le service concerné