Bonjour,
Les CHU ont mis en place des cellules visant à acceuillir dans les meilleurs délais des victimes d'agression, d'incivilités, d'accidents, etc.
Ces établissements ont rédigé des conventions relatives à la prise en charge médicale et/ou psychologique de personnes victimes, adressées par des grands comptes. Ces conventions revêtent un caractère onéreux... Vous voyez où je veux en venir ?
Help !! Suis-je soumis aux dispositions du CMP pour ces prestations qui peuvent concerner des agents de la fonction publique dans le cadre de leurs activités ?
Merci d'avance !
A priori service de l'article 30
Donc procédure très allégée
Merci Fanchic !