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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Juin 22, 2010, 09:03:51 AM

Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre à une seule mission
Posté par: FPNALS le Juin 22, 2010, 09:03:51 AM
Bonjour à tous...

un de mes techniciens me pose la question suivante : il veut donner pour mission à un moe, une étude hydraulique qui consiste en l'établissement d'un rapport.... mais selon la loi mop... il doit donner de l'AVP et du PRO.... Comment rédiger ce marché?

par avance merci.
Titre: Re : Marché de maîtrise d'oeuvre à une seule mission
Posté par: speedy le Juin 22, 2010, 09:07:29 AM
classement : infrastructures
intitulé : étude de faisabilité
livrables : définis au CCTP
divers : pas de renvoi aux missions normalisées loi MOP