Bonjour,
Petite question : une collectivite peut-elle confier à une association le soin d'organiser un marché hebdomadaire,
- sur une parcelle appartenant au domaine privé de la collectivité et mise à disposition à titre gratuit,
- et en lui laissant le soin de percevoir une contribution financière des commercants ?
Est-ce une simple mise à disposition à titre gratuit (associée à une sorte de réglement) ou y a t-il un risque de requalification en DSP ?
D'avance merci pour vos réponses.