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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lulu29 le Juin 18, 2010, 04:00:28 PM

Titre: Définition d'un niveau minimum de capacité professionnelle
Posté par: lulu29 le Juin 18, 2010, 04:00:28 PM
Bonjour,

Je dois lancer une publicité en AOO et je me pose la question de l'opportunité de définir un niveau minimum de capacités professionnelles à savoir que les candidats devront justifier d'un effectif pour 2010 d'au moins XXX salariés.

Qu'en pensez vous ????

Pour ma part, ne rien indiquer c'est courrir le risque de se retrouver avec un titulaire qui n'aura pas assez de personnel.
Peut on si facilement que cela évincer un candidat au motif que ses effectifs nous paraisses trop juste au vu du marché...après tout le candidat peut très bien embaucher une fois qu'il est attributaire du marché.
Si je fixe un niveau minimum de capacité dois je le demander pour les trois dernières années, pour l'année 2010 uniquement ?
Enfin si je fixe un niveau minimum et qu'en cours de marché le titulaire passe en dessous des XXX salariés requis n'y a t'il pas rupture d'égalité de traitement
Titre: Re : Définition d'un niveau minimum de capacité professionnelle
Posté par: speedy le Juin 18, 2010, 04:09:15 PM
très délicat, mettez plutôt un délai maxi et faites un critère "gain sur le délai par rapport au maximum du MO" ....
Titre: Re : Définition d'un niveau minimum de capacité professionnelle
Posté par: Coccy le Juin 18, 2010, 04:12:51 PM

en effet, c'est difficile à définir et risqué au final;
pour ma part, je préfère demander des références des marchés a minima équivalents réalisés par l'entreprise.
l'examen des niveaux de CA peut également bien éclairer les choses aussi
Titre: Re : Définition d'un niveau minimum de capacité professionnelle
Posté par: Kpiaf le Juin 18, 2010, 04:16:37 PM
Lulu, tu viens de faire la parfaite démonstration des risques liés à la fixation des minimums de capacité en terme d'effectif.
Suis les conseils de speedy et de coccy, c'est nettement moins dangereux et tout aussi efficace.
Titre: Re : Définition d'un niveau minimum de capacité professionnelle
Posté par: lulu29 le Juin 18, 2010, 04:30:23 PM
 Re : Définition d'un niveau minimum de capacité professionnelle
« Répondre #2 le: Aujourd'hui à 04:12:51 »   

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en effet, c'est difficile à définir et risqué au final;
pour ma part, je préfère demander des références des marchés a minima équivalents réalisés par l'entreprise.
l'examen des niveaux de CA peut également bien éclairer les choses aussi

qu'entends tu par niveau de CA ? niveau minimum ? niveau en rapport avec le montant du marché ? Pour les références de marché, j'en demande aussi mais il me semble qu'on ne peut pas évincer un candidat pour absence de référence
Titre: Re : Définition d'un niveau minimum de capacité professionnelle
Posté par: lulu29 le Juin 18, 2010, 04:33:24 PM
 Re : Définition d'un niveau minimum de capacité professionnelle
« Répondre #1 le: Aujourd'hui à 04:09:15 »   

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très délicat, mettez plutôt un délai maxi et faites un critère "gain sur le délai par rapport au maximum du MO" ....


Je ne comprends pas ta proposition: en quoi un délai maxi va t il sollutionner mon problème d'effectif
Titre: Re : Définition d'un niveau minimum de capacité professionnelle
Posté par: speedy le Juin 18, 2010, 08:43:45 PM
va permettre de quantifier le gain ! sinon tu prend quoi comme référence ? , et si quelqu'un propose un délai énorme ?