Bonjour,
Soit une interco, et une commune membre avec un projet d'équipement.
L'interco a prévu de financer 80% du projet.
1) est-il possible que la commune soit seul maître d'ouvrage, bien qu'elle ne finance que 20% du projet, qui se réalisera sur sa commune? ( qu'est ce qui définit un maître d'ouvrage?)
2) En cas de maîtrise d'ouvrage multiple, je vois deux solutions:
- groupement de commande
- transfert de la maîtrise d'ouvrage
Quelle est la part de responsabilité des uns et des autres, et notamment, en cas de contentieux? Sachant que la part de financement de l'interco est prépondérante, peut-elle transférer cette responsabilité à la commune membre via la convention de transfert de MO?
Merci de vos réactions, et éventuellement de vos renvois à des textes ou fiches qui m'éclaireront davantage.
Pas spécialiste mais me semble, de mémoire, qu'il y a une fiche de la MIQCP sur la maîtrise d'ouvrage multiple.
Oui tout à fait, il s'agit de la fiche n°15 de septembre 2006 (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques). Mais à part ce document, je n'ai rien vu d'autre qui m'aide vraiment.
Je pense que la question est politique, qui porte ce projet? Le maire de cette commune le présente comme un projet de sa commune, le maître d'oeuvre a déjà été désigné depuis longtemps par la commune, les études et le plans sont faits, bref, "y a plus qu'à". Mais comme je l'expliquais, l'interco, dans laquelle je travaille, va participer à hauteur de 80%.
L'implication politique de mon interco n'est pas encore claire, j'en saurais plus la semaine prochaine, et je me demande si:
1) ce projet ne va pas devenir, d'un projet d'une commune, un projet de territoire à l'échelle de l'interco
2) selon le degré d'implication politique de l'interco, plusieurs degrés de transfert de maîtrise d'ouvrage existent. Quel rôle joue la part de financement d'un maître d'ouvrage dans un projet dans le cas d'une maîtrise d'ouvrage multiple? ( y at-il des textes qui encadrent cela?). Je dois réfléchir à plusieurs scénarios, pour accompagner les élus, mais j'ai du mal pour le moment à poser les pions.
Le problème est intéressant, j'espère que certains d'entre vous pourront réagir!
Merci
à mon avis il n'y pas de maîtrise d'ouvrage multiple en l'espèce
qui est compétent en matière de bibilio : la commune ou l'interco?
la maîtrise d'ouvrage suit la compétence en théorie juridique.
le maître d'ouvrage est le donneur d'ordre, celui pour qui l'ouvrage est réalisé (la biblio intègrra le patrimoine communal ou le patrimoine interco et pas les 2)
la question est : sur quelle base légale l'interco (qui ne semble pas être le maître d'ouvrage) finance à une telle hauteur?
pour une définition de la maîtrise d'ouvrage intercommunale, il convient préalablement de déterminer la capacité juridique de l'interco à assumer cette prérogative
aussi il faut vérifier dans ses statuts et son intérêt communautaire si elle a compétence dans ce domaine
si réponse négative, elle intervient par le biais d'un fonds de concours (ce qui me semble impossible au regard du critère des 50 %)
si elle a compétence, il faut regarder les modalités du transfert de compétence pour savoir qui est compétent pour porter le projet et assumer la MO
Citation de: le biscuit le Juin 18, 2010, 09:47:04 AM
à mon avis il n'y pas de maîtrise d'ouvrage multiple en l'espèce
qui est compétent en matière de bibilio : la commune ou l'interco?
la maîtrise d'ouvrage suit la compétence en théorie juridique.
le maître d'ouvrage est le donneur d'ordre, celui pour qui l'ouvrage est réalisé (la biblio intègrra le patrimoine communal ou le patrimoine interco et pas les 2)
la question est : sur quelle base légale l'interco (qui ne semble pas être le maître d'ouvrage) finance à une telle hauteur?
ah quand les grands esprits se rencontrent...
Citation de: le biscuit le Juin 18, 2010, 09:47:04 AM
à mon avis il n'y pas de maîtrise d'ouvrage multiple en l'espèce
qui est compétent en matière de bibilio : la commune ou l'interco?
la maîtrise d'ouvrage suit la compétence en théorie juridique.
le maître d'ouvrage est le donneur d'ordre, celui pour qui l'ouvrage est réalisé (la biblio intègrra le patrimoine communal ou le patrimoine interco et pas les 2)
la question est : sur quelle base légale l'interco (qui ne semble pas être le maître d'ouvrage) finance à une telle hauteur?
L'arrêté portant extension des compétences de l'interco mentionne dans les compétences de celle-ci " Sport, Culture, Loisirs. 1° Construction et aménagement des bâtiments à vocation sportive ou socioculturelle et de loisirs. 2° Action visant à la promotion et au développement des activités sportives et de loisirs sur le territoire communautaire"
Je comprends que la construction de cette biibliothèque, et son financement, entre dans les compétences de l'interco.
La construction de cette bibliothèque entre également dans les compétences de la commune.
Ceci étant dit, la question de savoir dans quel patrimoine entrera la bibli est importante, vraisemblablement dans le patrimoine communal.
Pour autant, il s'agit d'une interco, avec une commune membre de cette interco. Il est dans la logique de l'intercommunalité de mutualiser les moyens et d'agir pour le territoire? A mon sens il ne doit pas y avoir de contradiction entre des maîtres d'ouvrages ayant compétence sur la même opération mais bien convergence.
N'y at-il pas un cadre spécifique aux relations interco-commune membre?
Par ailleurs, il est indispensable pour la réalisation de ce projet que l'interco soit maître d'ouvrage dans la mesure où une subvention ou un fonds de concours est impossible au vu de la part de financement (80%).
Merci beaucoup de m'aider à réfléchir sur cette affaire.
Citation de: Raphael le Juin 18, 2010, 11:00:51 AM
L'arrêté portant extension des compétences de l'interco mentionne dans les compétences de celle-ci " Sport, Culture, Loisirs. 1° Construction et aménagement des bâtiments à vocation sportive ou socioculturelle et de loisirs. 2° Action visant à la promotion et au développement des activités sportives et de loisirs sur le territoire communautaire"
Je comprends que la construction de cette biibliothèque, et son financement, entre dans les compétences de l'interco.
La construction de cette bibliothèque entre également dans les compétences de la commune.
Ceci étant dit, la question de savoir dans quel patrimoine entrera la bibli est importante, vraisemblablement dans le patrimoine communal, étant donné que cette biblio est une extension de la mairie...
Pour autant, il s'agit d'une interco, avec une commune membre de cette interco. Il est dans la logique de l'intercommunalité de mutualiser les moyens et d'agir pour le territoire? A mon sens il ne doit pas y avoir de contradiction entre des maîtres d'ouvrages ayant compétence sur la même opération mais bien convergence.
N'y at-il pas un cadre spécifique aux relations interco-commune membre?
Par ailleurs, il est indispensable pour la réalisation de ce projet que l'interco soit maître d'ouvrage dans la mesure où une subvention ou un fonds de concours est impossible au vu de la part de financement (83%).
Merci beaucoup de m'aider à réfléchir sur cette affaire.
principes de spécialité et d'exclusivité
à la lecture de votre intérêt communautaire et sans plus d'éléments, je dirais que la bilbiothèque relève de la compétence de l'interco
dans ces conditions, la MO ne peut pas être portée par la commune
et oui une commune ne peut exercer une compétence de l'interco
même avis que Th G
Problème de la spécialité dans l'interco... mais j'imagine mal une commune ne pas être compétente pour la construction d'une bibliothèque sur sa commune! Je mettrais ma main à couper que cette commune n'a pas renoncé à cette compétence!
Citation de: Raphael le Juin 18, 2010, 02:42:25 PM
Problème de la spécialité dans l'interco... mais j'imagine mal une commune ne pas être compétente pour la construction d'une bibliothèque sur sa commune! Je mettrais ma main à couper que cette commune n'a pas renoncé à cette compétence!
rien à voir avec l'imagination
plutôt un problème dans la définition de l'intérêt communautaire et des compétences transférées
aussi avant de vous pencher sur le problème de la MO, il me semble préférable de régler celui de la collectivité compétente
car quand je lis "Sport, Culture, Loisirs. 1° Construction et aménagement des bâtiments à vocation sportive ou socioculturelle et de loisirs" sans plus de précision, celà signifie que tout bâtiment ayant une vocation sportive, socioculturelle ou de loisirs relève de la compétence de l'interco
donc 2 possibilités :
soit il existe une liste annexée qui définit de manière exhaustive les bâtiments existants ou à venir qui sont d'intérêt communautaire
soit il existe une annexe définissant les critères permettant de délimiter les bâtiments communautaires
Citation de: Th G le Juin 18, 2010, 02:48:15 PM
rien à voir avec l'imagination
plutôt un problème dans la définition de l'intérêt communautaire et des compétences transférées
aussi avant de vous pencher sur le problème de la MO, il me semble préférable de régler celui de la collectivité compétente
car quand je lis "Sport, Culture, Loisirs. 1° Construction et aménagement des bâtiments à vocation sportive ou socioculturelle et de loisirs" sans plus de précision, celà signifie que tout bâtiment ayant une vocation sportive, socioculturelle ou de loisirs relève de la compétence de l'interco
donc 2 possibilités :
soit il existe une liste annexée qui définit de manière exhaustive les bâtiments existants ou à venir qui sont d'intérêt communautaire
soit il existe une annexe définissant les critères permettant de délimiter les bâtiments communautaires
Je vais faire des recherches en ce sens. Merci à tous pour vos observations très intéressantes.
Citation de: Raphael le Juin 18, 2010, 03:15:01 PM
Je vais faire des recherches en ce sens. Merci à tous pour vos observations très intéressantes.
si vous souhaitez échanger en MP pour plus de confidentialité, pas de problème
Merci infiniment, je n'hésiterai donc pas à vous contacter en MP.
Raphael = lupe ?
y a exactement la même question sur un autre forum ...