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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lutin le Juin 17, 2010, 05:26:00 PM

Titre: convention de groupement
Posté par: lutin le Juin 17, 2010, 05:26:00 PM
est-il possible de faire une convention de groupement pour un marché de 4 ans et son renouvellement 4 ans + tard (nouvelle procédure de marché)?

d'après moi non d'après la rédaction de l'art 8 du Code: "signer UN marché", "signer LE marché"...
Titre: Re : convention de groupement
Posté par: lutin le Juin 17, 2010, 05:37:13 PM
j'ai la réponse