Bonjour,
j'aurais aimé souhaité savoir si dans un Marché de maitrise d'oeuvre il etait necessaire de passer une déliberation approuvant l'APS ou l'AVP ?
ensuite si il etait necessaire de passer une débliberation pour approuver le DCE travaux ? si oui à quel moment ? doit -elle faire l'objet d'une deliberation distincte de celle approuvant l'APS
Merci beaucoup pour ceux qui prendront le temps de me répondre
Non pas de délib pour approuver les études du mâitre d'oeuvre : on est dans l'exécution du marché.
Pour les travaux, il n'y a aucune nécessité de délibérer pour approuver le DCE non plus. Vous pouvez vous contenter d'une délib. finale autorisant l'exécutif à signer le marché.
Par contre, il vous faut un avenant (donc délib) pour arrêter la rémunération du Moe au stade APD
Citation de: bellecourgette le Juin 18, 2010, 04:35:12 PM
Non pas de délib pour approuver les études du mâitre d'oeuvre : on est dans l'exécution du marché.
Pour les travaux, il n'y a aucune nécessité de délibérer pour approuver le DCE non plus. Vous pouvez vous contenter d'une délib. finale autorisant l'exécutif à signer le marché.
en realité j'ai pas été precis sachant qu'en construction on approuve bien l'apd par deliberation, comment fait-on en infrastructure à quel moment arrive la delib
Merci d'avoir pris le temps de me répondre !
Citation de: mehdille92 le Juin 29, 2010, 03:00:05 PM
en realité j'ai pas été precis sachant qu'en construction on approuve bien l'apd par deliberation,
Non, ni en construction ni en infrastructure
Citation de: yfetrocho le Juin 21, 2010, 08:45:43 AM
Par contre, il vous faut un avenant (donc délib) pour arrêter la rémunération du Moe au stade APD
merci beaucoup pour votre reponse !
l'article 3 de la loi MOP dispose que le maître d'ouvrage peut confier à un mandataire :
3° Approbation des avant-projets et accord sur le projet ;
a contrario, s'il ne confie pas cette attribution à un mandataire, il doit approuver lui même les avant-projets
par délib' ou par arrêté de l'exécutif selon le régime en vigueur chez le PA concerné
l'APD sera ainsi validé au moment où la rémunération définitive sera arrêtée