Le code de l'urbanisme prévoyait que les ½uvres d'art de moins de 12 n'étaient pas soumis à autorisation d'urbanisme.
Sauf que dans le code actuel je ne trouve aucune référence à cette hauteur.
Quelqu'un connaît bien le sujet ?
Merci
En effet, cette exception pour les ½uvres d'art semble avoir disparu.
Comme elles constituent néanmoins des constructions, je pense qu'elles sont désormais soumis à DP ou PC si leurs caractéristiques s'y prêtent.
Selon le R421-9c sont exemptés de DP : "c) Les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface hors ½uvre brute ou qui ont pour effet de créer une surface hors ½uvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ; les dispositions du présent alinéa ne sont applicables ni aux éoliennes ni aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol"
A la lecture de cet article j'aurais tendance à dire qu'une oeuvre d'art de moins de 12m de haut n'est pas soumise à DP ni PC si tant est qu'elle ne créé pas de SHOB.