un agent cat c de la FPT peut-il être détaché sur un poste de cat B dans la FPH?
Citation de: max le Juin 17, 2010, 07:30:51 AM
un agent cat c de la FPT peut-il être détaché sur un poste de cat B dans la FPH?
logiquement le détachement s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions
Article 6 Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
"Le détachement a lieu à indice égal ou, à défaut, à indice immédiatement supérieur lorsque le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi d'accueil ouvre droit à pension de la Caisse nationale de retraites des agents des "