Bonjour,
Si un candidat a introduit un référé précontractuel, peut-il par la suite engager un recours contractuel ou Tropic ?
Merci d'avance !
L'exercice du référé pré-contractuel conduit à ne pas pouvoir utiliser le référé contractuel. Par contre, un plein contentieux est toujours possible.
Merci pour votre réponse.
Par contre, le recours en plein contentieux exige la présence d'un avocat alors que ce n'est pas le cas pour le référé précontractuel, n'est-ce pas?
Citation de: DTBen le Juin 17, 2010, 12:09:17 PM
Merci pour votre réponse.
Par contre, le recours en plein contentieux exige la présence d'un avocat alors que ce n'est pas le cas pour le référé précontractuel, n'est-ce pas?
Yes !
Penser à publier rapidement votre avis d'attribution afin de femer au plus vite le recours TROPIC...
Citation de: DTBen le Juin 17, 2010, 12:09:17 PM
Merci pour votre réponse.
Par contre, le recours en plein contentieux exige la présence d'un avocat alors que ce n'est pas le cas pour le référé précontractuel, n'est-ce pas?
Pardonner de déterrer ce fil.
Pas besoin d'un avocat pour former un référé précontractuel ? Les OE peuvent le faire eux-mêmes ?