Hello, nous souhaitons mettre à disposition d'un opérateur économique une petite structure pour qu'il en fasse un restaurant/snack.
Est ce une procédure de MP ?
Si ce n'est pas lui qui l'exploite ensuite, éventuellement ....
Dans le cas contraire, non ... Sauf modalités étrange d'exploitation et de rémunération de l'exploitant ...
faudrait être + précis, c'est quoi votre petite structure, batiment avec cuisine, terrasse... l'utilité du resto: pour le personnel de la collectivité?
vous le rémunérez?
mission de SP?
paiement d'une redevance par l'occupant?
DSP, AOT???... à voir mais soyez plus précis!!!
Ca peut être aussi une Convention d'occupation du domaine public...avec redevance et cie...
Hello, alors on lui remet la petite structure en l'état. Il l'exploite contre une redevance forfaitaire mensuelle. Rien avoir avec le personnel de notre établissement. tout le monde peut venir.
location commerciale, non ?
On dirait que sa s'en rapproche. On donne un lieu en l'état. L'entreprise paie une redevance et s'occupe de la restauration !
restauration au sens cuisine (manger) ou au sens réhabilitation (travaux de ) ou les deux ?