Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: atlante le Juin 15, 2010, 01:08:38 PM
Titre: recours contre courrier de déclaration sans suite
Posté par: atlante le Juin 15, 2010, 01:08:38 PM
Je peaufine le pavé DVR d'un courrier de déclaration sans suite: voyez vous autre chose que: - le REP dans les 2 mois - le recours gracieux indemnitaire devant la CT?