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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Hammurabi le Octobre 24, 2008, 12:09:44 PM

Titre: modification de la forme du groupement
Posté par: Hammurabi le Octobre 24, 2008, 12:09:44 PM
Bonjour,
l'attributaire potentiel de mon marché est un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
j'avais indiqué dans mon RC que le mandataire devrait être solidaire si le groupement est conjoint.
Comment dois-je procéder pour demander le changeme,nt en madataire solidaire?
Merci d'avance
Titre: Re : modification de la forme du groupement
Posté par: service achats le Octobre 24, 2008, 01:42:15 PM
Ne notifier pas avant que le changement du groupement conjoint en groupement solidaire ait eu lieu, envoyez une demande écrite de transformatiion en vous appuyant sur votre RC, c'est aux entreprises de se rapprocher de leur banque pour se transformer en solidaire.
Demandez leur qu'elle vous envoie une attestation comme quoi c'est fait.
Titre: Re : modification de la forme du groupement
Posté par: Hammurabi le Octobre 24, 2008, 02:14:48 PM
D'accord,
donc je fait juste un courrier demandant que le mandataire non solidaire devienne solidaire (j'avais demandé dans mon RC que en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire)
merci