Bonjour,
Petite question : soit un bâtiment neuf réalisé par un architecte A. Un projet de modification de la façade (création d'un sas d'entrée) vient d'être validé.
- Doit-on obligatoirement confier cette mission à l'architecte A donc ne pas lancer de consultation ?
- ou peut-on consulter d'autres architectes sans être ensuite accusé d'avoir dénaturé l'oeuvre de Monsieur A ???
Je sais qu'il existe une jurisprudence ayant sanctionné ce type de dénaturation mais connaissez-vous les critères pris en considération par le juge pour qualifier la dénaturation ? Finalement suis-je soumise au CMP ou non ?????
Muchas gracias pour votre aide !!
soumis au CMP
besoin mal exprimé car vous avez un problème mais pas "tiens aujourd'hui si je refaisais la façade ?"
donc la cause c'est quoi : étanchéité, isolation pour économies énergies sans entamer les surfaces intérieures ..... c'est quoi ?
avec ce besoin demande contraintes pour respecter son oeuvre en art 35 sans mise en concurrence à l'archi initial (avec un délai pour son devis et un autre pour la prestation, s'il répond pas on passe outre ) puis mise en concurrence y compris lui
motif de la modification : économie d'énergie
objectif : ne pas forcément passer par l'architecte d'origine.... faire une réelle mise en concurrence