Je me pose la question de savoir si les prestations d'écrivain public sont soumises au code des marchés publics? peut être sous le régime de l'article 30?
C'est juste pour le fun mais j'aimerai bien savoir!
92312200-3
92312210-6
92312211-3
Annexe VII ....
super merci! je n'avais pas pensé à voir la nomenclature!