Bonjour,
Vous semble-t-il possible que la convention régissant un groupement de commande ne comportant que des entités ayant le même statut (EP) prévoit que le coordonnateur change selon une périodicité fixe?
Concrètement, est-il possible de prévoir que tous les 6 mois, c'est un autre établissement du groupement qui est coordonnateur, afin d'assurer un partage des tâches et d'empêcher la canibalisation par l'un des établissements?
Merci par avance de votre aide!
Pourquoi pas ?
J'ai envie de dire oui.
Du moment que c'est défnit clairement dans la convention.
ENfin, demande à des juristes dplus calés!
comme çà je dirais continuité du rôle sur les dossiers lancés sous sa "coordination" alors peut être sinon vous allez audevant de problème car dans les marchés il faut citer qles personnes viséesaux articles 108 et 109 ....
Citation de: Th G le Octobre 24, 2008, 12:22:32 PMnéanmoins quelle est la durée de ta convention ? et quel est l'objet du marché ?
Je n'ai pas les réponses, car je ne fais que relayer la question. Ma collectivité n'est pas concernée.
J'ai du mal également à imaginer concrètement un tel montage.
Merci de vos réponses.
A mon sens, le CMP n'a pas vocation à organiser la convention elle même, mais plutôt sa mise en oeuvre pratique. Il est donc probablement possible de prévoir que la coordination tournera, dès lors que la désignation du titulaire sera faite dans l'intégralité de la procédure par une seule et même entité. Ceci étant, cela me semble peu opérationnel comme montage (suffit de voir l'Europe pour s'interroger sur la pertinence d'une présidence tournante ...).
Dans les faits, je pense qu'il est préférable de garder un seul coordinateur, et d'organiser précisément sa rétribution par les autres membres du groupement, notamment dans le cas de marchés nécessitant un fort investissement opérationnel. Les groupements d'achats les plus importants ont d'ailleurs des services entiers affectés exclusivement à la coordination des marchés pour le compte du groupement.