Bonjour,
J'ai un doute; je ne me souviens plus si je peux fusionner mon CCAP et CCTP en un CCP pour un appel d'offres ....
Est-ce possible ?
Merci
Question réglée par les art. 11, 12 et 13 du CMP.
La fusion n'est pas illégale.
L'essentiel est la lisibilité.
Cordialement,
Justement l'article 13 me faisait penser que la fusion n'était pas possible en procédure formalisée..
Cette fusion est même parfois recommandé pour éviter les "redites" ... décompte des délais...