pour une opération concernant de l'habitation et éventuellement un restaurant?
quel est la procédure la plus adéquat??
Ouh là, faut nous en dire plus ! ZAC ou lotissement sont des procédures d'aménagement.
Si le lotissement est assez rapide à mettre en oeuvre, il suppose que la Collectivité ait la maîtrise foncière. Le hic du lotissement c'est qu'il a un règlement et un cahier des charges qui sont applicables pendant 10 ans (sauf si les co lotis demandent le maintien des règles au delà) et qui peuvent être assez contraignants. Enfin, le lotissement, fige le parcellaire dans le dossier et il faut faire des modif à chaque changement.
La ZAC est, à mon sens plus souple et convient parfaitement quand on n'a pas la maîtrise foncière ; enfin, quand je dis plus souple c'est parce qu'elle ne fige rien et que les PAZ et RAZ sont tombés au profit du PLU donc règles d'urba plus cool.
En revanche, qu'est que c'est long de mettre en oeuvre une ZAC...! Entre la concertation, le dossier de réalisation et le dossier de création, notre ZAC a mis 7 ans pour aboutir alors qu'on sort un dossier de lotissement en qqs mois ! Bon, OK, ça aurait pu être moins que 7 ans si l'EPF avait été aussi dynamique qu'aujourd'hui mais c'est quand même plus long qu'un lotissement.
A toi de voir dans quel cas tu te trouves...