On voudrait avoir un programme d'aménagement urbain (un sorte de "concours d'idée" mais pas de MOE) et juste ça (pas d'autre prestation pour le titulaire). Sur ce genre de chose notre élu aimerait pouvoir dialoguer avec les candidats !!! je me casse la tête à trouver la procédure mais je vois pas.
35 I 2° = je ne suis pas certain que spécification du marché ne puisse être préalablement définies. Et puis le titulaire du marché n'aurait finalement que peu de prestations puisque l'essentiel aurait été fait lors de la mise en concurrence !
Dialogue compétitif = Pas vraiment de marché d'exécution en tous les cas, pas de MOE a attribué après.
Concours = pas de négo possible. quoique je ne sais pas trop
Help si vous avez une idée...je suis preneur.
un concours d'idées ou vous devenez propriétaire des droits d'usage de l'idée, le marché consistant en la prise en compte des observations du maître d'ouvrage pour aboutir à un programme opérationnel... qui sera mis en oeuvre par d'autres opérateurs art 70 n'étant pas un marché de maîtrise d'oeuvre n'est pas soumis à anonymat ... mais faut pas aller audelà du programme ....
je ne compte pas aller au délà du programme. Mais le "concours" d'idée passe par la procédure de concours donc sans négo, ca ne collec pas, NON ? Il s'agirait d'un marché sup a 193 000 ¤ HT.
art 26-I-4 et art 70-VIII donc on finit avec un MN
mais erreur de ma part, le droit françaais art 70-IV rend anonyme les prestations .....
article 70 VIII - le ou les lauréats ?? on determine le nombre de lauréats au départ de la consultation sans limite ??
En tous les cas merci de tes réponses speedy.
Citation de: maka88 le Juin 09, 2010, 11:03:36 AM
article 70 VIII - le ou les lauréats ?? on determine le nombre de lauréats au départ de la consultation sans limite ?? oui en général on dit 1 ou le même nombre que de candidats admis à concourrir car il y aura une prime à chacun pour le travail fourni ....
En tous les cas merci de tes réponses speedy.