Je dois publié un AO européen et je ne sais pas comment remplir la rubrique "options"
le guide des bonnes pratiques indique :
"la rubrique relative aux options doit être renseignée, lorsque sont prévues des prestations susceptibles
de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché dans le cadre d'éventuelles
tranches conditionnelles, marchés similaires ou reconductions du marché. Ces options, que le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever, doivent être prises en compte dans le calcul des seuils. Il
convient donc de faire figurer dans cette rubrique le nombre de reconductions éventuelles du marché. Ne
sont pas des options, des prestations dont le besoin apparaît en cours d'exécution : les avenants et les
marchés complémentaires ne sont donc pas des options"
or l'option au sens communautaire vise les marchés complémentaires et les prestations similaires de l'art 35, les avenants et les décisions de poursuivre de l'art 118.
Merci à tous
Je te conseille de ne pas tenir compte du guide des bonnes pratiques sur ce point. Mentionne tout ce qui est marché complémentaire, de prestations similaires ainsi que le recours aux avenants.
Mieux vaut en dire trop que pas assez ! :-)
(Sachant qu'en la matière je ne crois pas avoir vu de changement depuis l'arrêt du CE du 15/06/07).
Bonjour,
Je rebondis sur la question parce que je vais avoir cette satanée rubrique à compléter.
Je ne souhaite pas m'interdir les avenants et marchés complémentaires; j'ai d'ailleurs autorisé les marchés complémentaires dans mon CCAP.
Dans ce cas, je dois indiquer "Possibilité de recourir aux avenants et aux marchés complémentaires au sens et dans les conditions de l'article bidule du Code des marchés publics français"?
Ai-je bon?
Parce que je ne me vois pas donner ni la nature de ces avenants ou mc complémentaires ni leur étendue, ni leur calendrier... parce que précisément, je n'en sais rien!
Merci de votre aide.
pour faire simple voilà ce que je mets dans cette rubrique
au sens du droit européen des options sont prévues dasn la mesure ou le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure d'éventuelles aveant ou décision de poursuivre au sens de l'article 20 du CMP et des marchés complémetaires similaires. par contre au sens du droit interne aucune option n'est prévue (si bien sûr pas le cas.