Nous avons lancé une publicité pour un marché de fournitures, et par habitude, nous faisons référence à l'article 14 du CCAG, puis nous y dérogeons pour les cas où "lorsque le montant de la pénalité n'atteint pas la somme de 100¤ par jour, la pénalité encourue par le titulaire sera déterminée ainsi : 100¤ TTC par jour calendaire de retard".
Un candidat m'envoie une lettre RAR me demandant de justifier cette disposition qui lui semble démesurée.
Il s'agit en l'espèce d'un marché de fournitures pour le laboratoire, et nous ne pouvons nous permettre que des fournisseurs soient laxistes, sous peine de quoi c'est la qualité de soin qui en prendrait un coup.
Je vais lui répondre gentiment que c'est la vie...mais le doute m'assaille néanmoins...
Pas de soucis sur le plan juridique je pense, votre justification a l'air de tenir la route.
Le risque serait de décourager les candidats, ou les tenter de gonfler leurs prix pour compenser le risque de pénalités lourdes.
A voir selon le montant moyen d'une commande.
Pourquoi n'avoir pas dérogé complètement à l'article 14 du CCAG en disant tout net : "la pénalité est de 100 ¤ par jour de retard"?
PS : la pénalité est toujours HT jamais TTC....
Dissuasive mais pas répulsive... tel est l'enjeu de la pénalité en sachant que, désormais, le juge accepte de moduler l'importance des pénalités, selon qu'elles soient manifestement excessive ou dérisoire.
Citation de: yfetrocho le Juin 07, 2010, 11:11:31 AM
Pourquoi n'avoir pas dérogé complètement à l'article 14 du CCAG en disant tout net : "la pénalité est de 100 ¤ par jour de retard"?
PS : la pénalité est toujours HT jamais TTC....
Sur certains marchés, la pénalité dépasse les 100¤ directement, mais pas pour tous.
Si vous préférez, le but de la démarche est vraiment de les prévenir qu'en cas de dérapage, il n'y aura pas de bricolage, car un produit qui arrive avec 48 heures de retard peu repousser d'autant des interventions ou des tests (et donc retard dans la prise en charge, pour le peu que l'on ai de la chance, le patient qui meurt, on sait pas vraiment pourquoi...enquête interne...retard dans les soins...plus le produit...Oooohhh mais c'est la Cellule des Marchés !)
Pour le HT je ne savais pas ! Merci bcp yfetrocho !
La pénalité n'est que la sanction de l'inexécution... A lire leur message, on a l'impression qu'avant même de répondre à l'offre, ils ont déjà prévus de mal exécuter leur prestation ! ça promet !
Citation de: Djibee le Juin 07, 2010, 11:20:55 AM
Sur certains marchés, la pénalité dépasse les 100¤ directement, mais pas pour tous. D'où l'intérêt de ma dérogation
Si vous préférez, le but de la démarche est vraiment de les prévenir qu'en cas de dérapage, il n'y aura pas de bricolage, car un produit qui arrive avec 48 heures de retard peu repousser d'autant des interventions ou des tests (et donc retard dans la prise en charge, pour le peu que l'on ai de la chance, le patient qui meurt, on sait pas vraiment pourquoi...enquête interne...retard dans les soins...plus le produit...Oooohhh mais c'est la Cellule des Marchés !)
Pour le HT je ne savais pas ! Merci bcp yfetrocho !
La pénalité n'est que la sanction de l'inexécution... A lire leur message, on a l'impression qu'avant même de répondre à l'offre, ils ont déjà prévus de mal exécuter leur prestation ! ça promet !
Je ne saisis pas... et je crois que je me suis mal exprimé :-)))
En fait au sein du même marché, j'ai des lots susceptibles de dépasser les 100¤ et pas d'autres...d'où l'objectif de mettre un minimum quoiqu'il arrive à 100¤.
Citation de: Djibee le Juin 07, 2010, 11:56:04 AM
Je ne saisis pas... et je crois que je me suis mal exprimé :-)))
En fait au sein du même marché, j'ai des lots susceptibles de dépasser les 100¤ et pas d'autres...d'où l'objectif de mettre un minimum quoiqu'il arrive à 100¤.
Si vous dérogez à l'article 14, autant le faire complètement.
Vous appliquez des pénalités par lot? Et bien, détaillez le montant de vos pénalités par lot, histoire de ne pas laisser de flou ds l'interprétation de votre clause.
Citation de: RV le Juin 07, 2010, 12:08:13 PM
Si vous dérogez à l'article 14, autant le faire complètement.
Vous appliquez des pénalités par lot? Et bien, détaillez le montant de vos pénalités par lot, histoire de ne pas laisser de flou ds l'interprétation de votre clause.
C'est bien qu'est ce que je dis..... :-)))