Bonjour,
peut-être est-ce que c'est par ce que nous sommes vendredi matin, mais voilà, j'en suis à douter... j'ai un rapport d'analyse des offres remis par une maitrise d'oeuvre interne... pour des travaux. Le service constate qu'il y a eu des erreurs de calculs dans la DPGF d'une entreprise, et donc rectifie les montants pour le classement des offres. Après application des critères pondérés, cette offre rectifiée devient 1ère ce qui ne serait pas le cas si elle n'avait pas été recalculée.
J'ai besoin d'une confirmation, à mon sens, on n'a pas le droit de rectifier une DPGF. En conséquence pour appliquer les critères pondérés on ne doit pas utiliser l'offre rectifiée par nos services techniques, mais bien le montant porté sur l'acte d'engagement et donc de leur DPGF?!
Par avance merci,
hmmm je dirais qu'on peut rectifier
d'abord ce n'est pas une erreur intentionnelle mais une erreur de calcul,
par contre ce que j'ai du mal à comprendre c'est comment une erreur sur la dpgf peut influer sur le prix... vous avez des sous critères pour le prix?
autre chose qui va dans le sens qu'on peut rectifier la dpgf : ce n'est pas un doc contractuel (enfin normalement)
Pour moi, elle a "aleur contractuelle" en ce sens que c'est le montant qui est porté dans l'acte d'engagement...
C'est pour ça que j'ai du mal à comprendre qu'il rectifie les montants de la DPGF. le prix n'est pas le seul critère, néanmoins, si on rectifie ce montant porté dans l'acte d'engagement, ça fausse l'application du critère des prix, car avant rectification du prix, elle était seconde, et après elle devient première.
Pourtant ce que je vais notifier (montant porté dans l'acte d'engagement sera supérieur à ce qui aura été indiqué). Pur moi, ça devient donc un délit de favorisme succeptible de recours car si la deuxième société fait un recours car elle est la moins chère finalement...
Je pense aussi que le tableau de dépouillement des services techniques n'est pas non plus un document contractuel...
On tient compte du prix de l'acte d'engagement point barre !! S'il ont fait une erreur dans le calcul du DPGF et qu'il ont reporté cette erreur dans l'acte d'engagement tant pis pour eux sauf s'ils maintiennent le prix figurant à l'acte d'engagement !
Merci,
c'est aussi ce que je pensais, mais les services techniques voulaient tenir compte de l'erreur de calcul! Ca aurait un BPU, on aurait pu faire un DC 12, mais pas lorsque le prix est global et forfaitaire...
Encore merci!