Bonjour,
Le suppléant de la liste d'opposition de la commission de délégation de service est démissionnaire, il n'y a donc plus de suppléant pour l'élu titulaire d'opposition.
J'ai tendance à vouloir appliquer, dans le silence des textes, les règles relatives au renouvellement de la commission d'appel d'offres, et donc ne rien faire, mais je ne trouve pas de référence jurisprudentielle permettant de justifier ma position.
En connaissez-vous? Ou bien avez-vous d'autres informations infirmant ce que j'avance?
Merci!