Bonjour,
Soit un marché à bons de commande sans mini et sans maxi pour une durée de trois ans fermes. Le maître d'ouvrage est-il dans l'obligation de passer tous les marchés relatifs à l'objet du MBC avec l'entreprise titulaire? (il existe un conflit avec cette entreprise, ma coll veut passer par une autre).
Quel texte me permettrait de faire le tour des risques à ce sujet?
Merci beaucoup pour vos réponses,
Exclusivité du titulaire pour les marchés à bon de commande donc oui vous êtes obligés de passer par lui. L'exclusivité résulte de la lecture à contrario de l'article 77 si on prévoit une dérogation via les besoins occasionnel c'est que pour le reste c'est le titulaire. Cette position était déjà là pour le code de 2001, d'ailleurs il me semble que le manuel de l'époque l'indiquait expressément (il y a eu des rep min. et autres depuis mais pas de jpdce à ma connaissance)
Reste les besoins occasionnels de l'article 77 mais c'est 1% du marché et 10 000 euros donc pas de quoi fouetter un chat. Là deux écoles, la sécurité juridique qui prend en compte comme somme pour les 1%, le montant mini donc pour vous que dalle et ceux qui prennent 1% des montants commandés.
Sinon, je ne sais pas quels conflits vous opposent à cet OE mais si c'ets sur l'exécution du marché, la solution à votre problème est la résiliation à ses torts.
Voir "au pire" la résiliation pour motif d'intéret général à trouver et n'étant engagé sur rien, il n'y aura que les frais et ijnvestissements nécessaires et engagés à indemniser. Jedis au pire, car un l'interet général sera fallacieux et deux, résilier un marché à bon de commande pour relancer un marché dans la foulé ayant le même objet bah coton de justifier celà autrement que pour tordre le cou à l'exclusivité et donc illégalité de la chose.
Merci (bien en retard!) pour votre réponse. Je crois que finalement le pb a été plus ou moins neutralisé...