Bonjour,
J'ai eu recemment un recours précontractuel quant à l'analyse d'offres d'un marché de travaux.
compte tenu du risque juridique j'ai déclaré snas suite le lot concerné (lettres ans suite envoyé le 02/06/2010) et souhaite procéder à un nouvelle consultation.
Toutefois, je reçois aujourd'hui la notification du recours précontractuel par le greffe du TA m'enjoignant de faire mes observations sous huit jours et avec une date d'audience fixe.
Le recours n'ayant plus d'objet tombe t il de droit ? faut il que j'en fasse part au TA ? à l'avocat ayant engagé le recours ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Oui vous devez informer le Tribunal que la procédure a été déclarée sans suite car c'est lui qui rendra une ordonnance de non-lieu si le recours n'a plus d'objet.