un bureau d'étude nous demande quel est le jour d'établissement des prix du marché, or nous n'avons qu'un mois au CCAP : mai 2008 (le mois de la DLRO)
L'OS de démarrage des travaux est le 20 août.
Le CCAP ne prévoit l'actualisation que si le mois du début d'exécution des travaux est postérieur de plus de 3 mois au mois d'établissement des prix.
La date précise de la DLRO est le 05 mai.
Pour savoir s'il y a + de trois mois et si l'actualisation s'applique dois je prendre en compte les jours ou uniquement les mois ?
Je m'y perds....
Tu comptes 3 mois calendaires, non compris le mois Mo et le mois d'engagement des prestations :-) dans ton cas il n'y a pas d'actualisation à effectuer !
la clause d'actualisation du CCAP est une clause type.
à la lecture de l'article 18 du CMP ne devrais-je pas plutôt prévoir au CCAP une date d'établissement du prix au lieu d'un mois ?
l'entreprise ne peut elle pas m'opposer cet article pour avoir l'actualisation ?
les index sont ceux du mois, bien sûr il vaut mieux que la date comporte le jour mais çà ne change rien à la valeur de Io et In-3 .....
içi
Mo = mai n= aout donc n- 3 = mai donc Io/In-3 = 1 quelque soit I !!!!!